En collaboration avec l'OPEN, le COFRADE, ainsi que quatre associations adhérentes (ACPE, CAMELEON, Fondation Scelles et Respect Zone) et l'Unaf, ont saisi aujourd'hui l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) pour demander une mise en conformité de Twitter concernant la protection des mineurs sur les espaces numériques.
Nos associations ont constaté la présence sur Twitter de très nombreuses images et vidéos pornographiques, susceptibles d'être vues par des enfants. Or, l'article 227-24 du code pénal sanctionne le fait de laisser de tels contenus à disposition d'internautes mineurs.
Se trouvent également sur ce réseau social grand public des vidéos pornographiques zoophiles, et d'autres mettant en scène des personnes ou des personnages mineurs.
Après avoir tenté, en vain, d'échanger avec le siège français de Twitter sur leur politique en matière de protection des enfants — les responsables français ne répondant pas à nos questions et nous renvoyant vers l'hébergeur irlandais —, nous avons demandé à l'ARCOM de mettre en application les dispositions juridiques lui permettant de mettre en demeure la plateforme. À l'issue de cette démarche, si Twitter ne se conforme pas à la loi, le tribunal judiciaire de Paris se verrait en droit de suspendre l'accès à ce réseau social.
Notre démarche s'inscrit dans le souci de l'intérêt supérieur de l'enfant, et non dans des considérations morales. Nos associations visent à mobiliser tous les acteurs autour d'une réflexion de fond et d'actions concrètes pour protéger les enfants des contenus choquants.
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